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L'e-mailing et la loi

L’e-mailing est une pratique de marketing direct peu coûteuse et très efficace. La législation d’Internet fait polémique et il est difficile de s’y retrouver pour savoir quelles sont les lois en vigueur. D’autant plus quelles ne sont pas les mêmes si l’on a pour cible des particuliers ou des professionnels.

Si vous prospectez auprès de particuliers (B to C), il vous faut un accord préalable de la personne démarchée, sauf si cette personne est déjà cliente et que la prospection fait référence à un produit ou service similaire aux précédents achats de celle-ci, ou que la prospection n’a pas de but commercial. Cependant, quelque soit le cas de figure, la personne concernée doit être informée de la collecte de son adresse e-mail dans un but de prospection, et elle doit surtout pouvoir se retirer de votre liste de diffusion simplement et, bien évidemment, gratuitement.

Si vous êtes une entreprise B to B, les règles sont sensiblement les mêmes. La personne doit savoir que son adresse e-mail servira pour de la prospection et elle doit également pouvoir s’y opposer de manière simple et gratuite. Il existe une exception à cette précédente règle, les adresses d’entreprises telles que contact@nomentreprise.com n’y sont pas soumises. Toutefois, l’objet de la prospection doit concerner la profession de l’entreprise démarchée.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire l'Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l'Article.L.121-20-5 du Code de la consommation.

 


Publié le 30/06/2009
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